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Le Conseil Communautaire "Portes de Puisaye Forterre" a arrêté lors de sa réunion de séance ordinaire le 25 février 2014 le projet du plan local d'urbanisme (PLUI) et de l'aire de valorisation de l'architecture et du Patrimoine (AVAP) du territoire de la Puisaye Nivernaise regroupant les communes d'Arquian, Bitry, Bouhy, Dampierre sous Bouhy, Saint Amand en Puisaye et Saint Vérain.
Ces deux documents sont consultables sur le site internet de la Puisaye Nivernaise :
http://www.comcom-puisayenivernaise.fr/ Rubrique urbanisme puis pages AVAP et Plan Local d’Urbanisme
Les personnes intéressées sont invitées à les consulter dès maintenant et à noter leurs remarques qu'elles devront si-besoin, communiquer lors de l'enquête publique qui s'ouvrira pendant le deuxième semestre 2014. L'ouverture de l'enquête publique sera l'objet d'un avis d'information officiel dans la presse.
Communauté de Communes Portes de Puisaye-Forterre
Ancienne Gare de St-Sauveur, 89520 Moutiers-en-Puisaye
AVIS
De mise à enquête publique relative au plan local d’urbanisme et à l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la Puisaye Nivernaise portant sur les communes d’Arquian, Bitry, Bouhy, Dampierre S/s Bouhy, St-Amand-en-Puisaye et St-Vérain
En application des dispositions de Mme La Présidente de la Communauté de Communes Portes de Puisaye-Forterre en date du 14 septembre 2015, les projets de plan local d’urbanisme et d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine pour les communes d’Arquian, Bitry, Bouhy, Dampierre S/s Bouhy, St-Amand-en-Puisaye et St-Vérain seront soumis à enquête publique pendant 41 jours, du lundi 5 octobre 2015 au samedi 14 novembre 2015 inclus.
M. Dominique BREUILLE assurera les fonctions de commissaire enquêteur titulaire et M. Dominique LAPREVOTTE de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant le délai susvisé :
-Pour chaque projet, un dossier d’enquête publique sera déposé à la Communauté de Communes Portes de Puisaye-Forterre et dans les mairies d’Arquian, Bitry, Bouhy, Dampierre S/s Bouhy, St-Amand-en-Puisaye et St-Vérain, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête concerné ou les adresser par écrit à l’attention de M. le Commissaire enquêteur, Communauté de Communes Portes de Puisaye-Forterre, ancienne gare de St-Sauveur, 89520 Moutiers-en-Puisaye ;
-Des permanences au siège de la communauté de communes et dans les mairies seront assurées par M. Le commissaire enquêteur afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public selon le calendrier suivant :
Lundi 5 octobre 2015 à Arquian de 9h à 12h
Mardi 6 octobre 2015 à Bitry de 9h à 12h
Lundi 26 octobre 2015 à Bouhy de 9h à 12h
Mardi 27 octobre 2015 à Saint-Amand-en-Puisaye de 9h à 12h
Mardi 27 octobre 2015 à Saint-Vérain de 15h à 18h
Vendredi 30 octobre 2015 à Dampierre-sous-Bouhy de 9h à 12h
Samedi 14 novembre 2015 à Moutiers-en-Puisaye (siège de la Communauté de Communes) de 14h à 17h
Toute personne peut se présenter au siège de la communauté de communes ou dans la commune de son choix, indifféremment de son lieu de résidence, pour rencontrer le commissaire enquêteur.